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ART & DÉFISCALISATION

Mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Nom et prénom : Anne-Karine Péret

Activité : prestataire de services, Art & Défiscalisation

Statut juridique : micro-entreprise SIREN 412 275 125

Domicile professionnel : Manot, 16500 France

Téléphone : 06.63.41.14.33

Email : contact@art-defiscalisation.fr

Site web : https://art-defiscalisation.fr

Anne-Karine Péret n’est pas assujettie à la TVA en qualité d’autoentrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). À ce titre, aucune TVA n’est appliquée sur les prestations facturées.

2. Hébergement du site

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)

Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris France

Site : https://www.lws.fr

Le site art-defiscalisation.fr est hébergé par LWS, hébergeur français dont les serveurs sont localisés en France, dans le respect du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site art-defiscalisation.fr, textes, visuels, illustrations, structure, outils de simulation, est la propriété exclusive d’Anne-Karine Péret, sauf mention contraire.

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Le simulateur mis à disposition sur ce site fournit des estimations indicatives. Les résultats obtenus ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent varier selon la situation réelle de l’entreprise.

Le dispositif présenté sur ce site est régi par l’article 238 bis AB du Code général des impôts. Sa mise en œuvre est soumise à des conditions légales strictes dont le respect relève de la responsabilité de l’entreprise et de son conseil fiscal.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

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5.4 Durée de conservation

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5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :

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Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité
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Pour exercer ces droits : contact@art-defiscalisation.fr

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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